Directive RED : présentation et impact sur les ascenseurs

Qu’est-ce que la directive RED ?

La directive RED établit un cadre réglementaire pour la « mise à disposition sur le marché » et la « mise en service » des équipements radio dans l’Union européenne. Elle a remplacé la directive précédente (R&TTE 1999/5/CE) et est entrée en vigueur le 13 juin 2017. La directive RED est juridiquement contraignante, mais, comme la plupart des directives, elle ne donne pas de norme à respecter pour s’y conformer. Elle fait plutôt référence au respect des normes appropriées. Les normes ne sont pas juridiquement contraignantes, mais la plupart des industriels les suivent pour assurer le respect des directives (qui ont force de loi) et pour minimiser tout risque d’action en justice.

Quel équipement d’ascenseur doit répondre aux exigences de conformité européenne ?

La directive RED définit l’« équipement radio » comme un produit électrique ou électronique qui émet ou reçoit de manière intentionnelle des ondes radio à des fins de communication radio ou de radiorepérage, ou un produit électrique ou électronique qui doit être complété par un accessoire, tel qu’une antenne, de manière à émettre ou recevoir de manière intentionnelle des ondes radio à des fins de communication radio ou de radiorepérage.

Exemples de composants et d’équipement utilisés dans les ascenseurs concernés par la directive RED
• Modules GSM
o Utilisés par les contrôleurs pour la surveillance et le diagnostic des ascenseurs
o Utilisés par les téléphones d’urgence pour ascenseur
• Équipement avec Wi-Fi intégré
o Routeurs ou répéteurs à usage public dans l’ascenseur
o Pour la programmation de l’équipement d’ascenseur à la fois l’appareil de programmation et l’appareil installé (par ex. indicateurs, téléphones)
o Systèmes de téléphonie et d’interphonie sans fil
• Équipement avec Bluetooth intégré
o Pour la programmation de l’équipement d’ascenseur à la fois l’appareil de programmation et l’appareil installé (par ex. indicateurs, téléphones)

Exemples de composants et d’équipement utilisés dans les ascenseurs non concernés par la directive RED
• Barrières de détection
• Dispositifs de détection laser de la durée du trajet
• Appareils à communication laser
• Téléphones d’ascenseur d’urgence (quel que soit le type de connexion téléphonique)
• Entraînement par moteur à fréquence variable

Quels sont les éléments clés qu’un appareil d’équipement radio doit satisfaire pour la conformité européenne ?
Les équipements radio doivent être construits de manière à assurer :
(a) La protection de la santé et la sécurité des personnes
(b) Un niveau correct de compatibilité électromagnétique

Les équipements radio doivent être construits de manière à utiliser et à supporter effectivement l’utilisation du spectre radioélectrique, afin d’éviter les interférences nuisibles.

Les équipements radio appartenant à certaines catégories ou classes doivent être construits de manière à satisfaire aux exigences suivantes :
(a) Interfonctionnement des équipements radio avec les accessoires
(b) Interopérabilité des équipements radio via les réseaux avec d’autres équipements radio
(c) Les équipements radio peuvent être connectés à des interfaces dans toute l’Union européenne
(d) L’équipement radio n’endommage en aucune façon le réseau
(e) L’équipement radio comprend des mesures de sécurité pour assurer la protection des données personnelles et de la vie privée de l’utilisateur et de l’abonné.
(f) L’équipement radio prend en charge certaines fonctions assurant une protection contre la fraude
(g) L’équipement radio prend en charge certaines fonctions assurant l’accès aux services d’urgence
(h) Les équipements radio prennent en charge certaines fonctions afin de faciliter leur utilisation par les utilisateurs handicapés

Quelles sont les conséquences pratiques ?
Tout comme pour l’ancienne directive R&TTE, la conformité européenne RED est obtenue par le respect des normes en vigueur. Lors de l’achat d’un article tel qu’un GSM, assurez-vous que le produit est conforme à la directive RED sur la déclaration de conformité européenne (la vente d’un produit non conforme est un délit dans l’UE). Ne changez pas la gaine ou tout autre composant qui pourrait affecter les caractéristiques d’émission radio du produit ou n’utilisez pas le produit en dehors des directives du fabricant, car cela pourrait annuler l’homologation.